Les règlements visés au premier alinéa sont les suivants :1°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité :a)le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements;
b)le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements;
c)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 3503, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur sur la partie du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy située dans l’arrondissement La Cité;
d)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
2°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières :a)le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements;
b)le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements;
c)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 3503, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur sur la partie du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Les Rivières;
d)le Règlement de zonage, Règlement numéro 93-05-1245, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier;
e)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 88-10-1105, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier;
f)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
3°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery :a)le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements;
b)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 3503, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur sur la partie du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery;
c)le Règlement de zonage, Règlement numéro 950, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sillery;
d)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 951, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sillery;
e)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
4°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Charlesbourg :a)le Règlement de zonage, Règlement numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg;
b)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 96-2922, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg;
c)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
5°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Beauport :a)le Règlement de zonage, Règlement numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport;
b)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 87-805, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport;
c)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
6°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Limoilou :a)le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements;
b)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
7°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles :a)le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements;
b)le Règlement de zonage, Règlement numéro 88-257, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles;
c)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 88-256, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles;
d)le Règlement de zonage, Règlement numéro 1386, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville;
e)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 1384, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville;
f)le Règlement de zonage, Règlement numéro 310-89, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Saint-Émile;
g)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 309-89, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Saint-Émile;
h)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754;
8°règlements en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Laurentien :a)le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements;
b)le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements;
c)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 3503, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur sur la partie du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Laurentien;
d)le Règlement de zonage, Règlement numéro VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair;
e)le Règlement de lotissement, Règlement numéro VB-335-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair;
f)le Règlement de zonage, Règlement numéro 1151-95, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge;
g)le Règlement de lotissement, Règlement numéro 1152-95, et ses amendements, de l’ancienne Cap-Rouge;
h)le Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement, R.V.Q. 754.
